Faut-il encore se déplacer en préfecture pour faire une demande de certificat d’immatriculation ?
Vous venez d’acheter un véhicule ancien et la carte grise est éditée avec l’ancien système d’immatriculation. En effet, depuis 1999, le format de votre certificat d’immatriculation à évolué et depuis 2017 le SIV est apparu : les données sont désormais traitées informatiquement.
Vous devez savoir qu’une carte grise est un pré-requis pour la circulation d’un véhicule motorisé sur le sol français. Dans la mesure où actuellement le monde est voué à l’ère du numérique, les Administrations publiques ne font pas exception à la règle. La dématérialisation est en cours, dans tous les secteurs d’activités. Désormais, il est donc aussi possible de faire une demande certificat d’immatriculation de véhicule en ligne. D’ailleurs, ce n’est plus une option, mais une véritable obligation. Cette nouvelle procédure de sollicitation de carte grise de voiture neuf ou d’occasion doit être suivie parfaitement par les propriétaires d’automobile. En plus, elle offre l’avantage de ne plus perdre son énergie, ses déplacements ainsi que son temps à faire la queue aux guichets de la préfecture.
La réforme vers les services de carte grise en ligne
L’e-commerce n’est plus nouveau et l’e-gouvernance prend désormais de plus en plus de place. Cette dématérialisation administrative est surtout ressentie dans le cadre des services publics adressés au citoyen. Ainsi, l’obtention d’un certificat d’immatriculation de véhicule ne relève plus de la préfecture. Depuis le début du mois de novembre 2017, des sociétés privées agrémentées s’en chargent, par l’intermédiaire d’un site internet.
La demande de carte grise est donc désormais remplie à partir de votre ordinateur ou votre tablette, peu importe où vous êtes connectés. Les pièces requises peuvent être envoyées par voie postale ou scannées ainsi qu’envoyées par voie électronique. Le paiement de tous les droits et taxes y afférents peut être fait par chèque, par banque ou en espèce. En tous cas, le déplacement n’est plus à considérer dans la procédure de réalisation de sa carte grise ou pour des évolutions comme la modification d’adresse.
La durée de vie du certificat d’immatriculation réalisé en ligne
La nouvelle procédure de carte grise a été officiellement décrétée comme étant obligatoire. Plus de guichets, tout doit se faire via internet. Petit souci, une grande partie des propriétaires de voiture se pose la question, est-ce que le document obtenu dispose-t-il de la même valeur que celui anciennement délivré par les services déconcentrés de l’État ? La réponse est entièrement positive. En effet, le certificat d’immatriculation de véhicule octroyé par un organisme de délivrance de carte grise agréé par le ministère des finances et des transports possède la même valeur que s’il était délivré par l’État lui-même.
Un seul document ressort de la procédure. Le certificat est comme la pièce d’identité du véhicule, reliant directement ce dernier à son ou ses propriétaires. Il demeure valable tant qu’aucune information qui y est contenue n’est altérée.
Par contre, si une information change, il faudra en faire la réclamation et la corriger. Cette démarche est, elle aussi, désormais faite en ligne. Qu’il s’agisse d’un changement de titulaire, de co-titulaire ou d’adresse, il faut en faire le rapport.
Les étapes à suivre pour obtenir votre carte grise en ligne
Parlons maintenant des procédures. Celle-ci sont enclenchées dès que le propriétaire du véhicule remplit le formulaire de demande de certificat d’immatriculation de véhicule disponible en ligne. Sur le même site, il figure la liste des documents nécessaires pour l’obtention de sa carte grise en ligne. Il s’agit en outre, des justificatifs d’identité du titulaire (et du ou des co-titulaires s’il y en a) ainsi que de l’attestation de domicile de ces derniers. Il est aussi question de fournir tous les documents justifiant la propriété du véhicule, notamment l’acte de vente ou la déclaration de cession.
Certains frais, droits ou taxes doivent également être payés. La plus importante et celle qui cause la variation du prix final étant la taxe régionale. Elle peut être de l’ordre de 50 euros tout comme elle peut n’en être que la moitié. À celle-ci s’ajoute la taxe de gestion, le cheval fiscal ainsi que la redevance d’acheminement.