Les démarches à suivre en cas de changement de propriétaire

L’achat d’un véhicule d’occasion fait profiter aux conducteurs de nombreux avantages. Outre son prix avantageux, l’automobile peut être aussi bien équipée et entretenue. On n’aura plus qu’à prendre le volant et partir dans n’importe quelle direction. Enfin, avant de réagir ainsi, il faudra quand même renouveler les papiers administratifs du véhicule. Pour ce faire, le vendeur doit fournir à l’heureux propriétaire certains documents indispensables. Y figurent la carte grise barrée, le certificat de cession, le carnet d’entretien et le rapport du contrôle technique.

La souscription d’une assurance auto, c’est primordial !

Avant l’achat d’un nouveau véhicule, l’assuré doit prévenir au préalable sa compagnie d’assurances. C’est une étape obligatoire avant de repartir au volant d’une autre voiture. En règle générale, lors d’un changement d’automobile, il est possible de changer d’assureur sans attendre une certaine date d’anniversaire. Dans ce cas, la nouvelle compagnie d’assurances peut demander au conducteur une fiche de situation. Celle-ci indique tout l’historique du nouveau propriétaire en tant qu’assuré. Aussi, elle permet d’informer l’assureur sur le coefficient de bonus ou de malus de l’automobiliste. À titre d’information, l’ancien assureur est contraint de fournir à l’assuré ce document sur une simple demande. Avant la sortie officielle du contrat d’assurance, le nouveau propriétaire du véhicule d’occasion aura à sa disposition une couverture provisoire.

Le dossier à fournir pour obtenir le nouveau certificat d’immatriculation

Que ce soit entre particuliers ou auprès d’un mandataire, la démarche à suivre reste la même pour procéder à l’obtenir d’une nouvelle carte grise. Appelée également certificat d’immatriculation, cette dernière permet au conducteur de circuler en toute conformité avec sa voiture d’occasion. Avant sa sortie officielle, l’utilisation de l’ancienne carte brise barrée est de mise. Seulement, il faut que celle-ci comporte la mention manuscrite « vendu le » ainsi que le dépôt de signature du vendeur. Avant l’expiration du mois de délai, il s’avère impératif de déposer le dossier de demande de certificat d’immatriculation. Cette démarche peut être réalisée en préfecture, en mairie ainsi qu’auprès d’un prestataire agréé. Le dossier doit comprendre un certificat d’immatriculation remis par le vendeur, un justificatif d’identité et un rapport du contrôle technique. Il faut aussi prévoir un justificatif de domicile, un formulaire de demande de certificat d’immatriculation et une déclaration de cession.

Les choses à faire en cas de litige

Toutes les démarches administratives se sont bien déroulées comme il se doit. Le conducteur peut désormais circuler avec sa nouvelle voiture. Au bout de certains usages, quelque défaillance mécanique fait surface. Dans ce cas, l’acquéreur a entièrement le droit de retourner vers le vendeur sous certaines conditions. Cela étant dit, si l’automobiliste arrive à prouver que la voiture fait l’objet d’un vice caché, il est probable d’obtenir l’annulation de la vente. Sinon, le vendeur est contraint de rembourser partiellement les problèmes qui sont concernés par une quelconque réparation. Par ailleurs, les deux parties peuvent entamer un arrangement à l’amiable. À rappeler qu’en cas de litige, les tribunaux sont plus stricts, notamment du côté des vendeurs professionnels.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *