Le contrôle technique en France concerne chaque année plus de 25 millions de véhicules. Pourtant, quelques exceptions existent. Elles concernent notamment les propriétaires de voiture vintage ou de collection comme on les appelle encore.
On ne peut pas posséder un véhicule en France et ne jamais avoir entendu parler du contrôle technique. Pire encore, on se doit d’en connaître les règles et de s’y conformer pour les raisons que nous allons évoquer. Mais, en parlant des règles, savez-vous quelle est la réglementation en vigueur concernant les véhicules vintage ? Et si on s’intéressait au sujet ?
Quelle est la réglementation à propos du contrôle technique en France ?
Il faut savoir que le contrôle technique voiture a été instauré sous sa forme actuelle en 1992 par les pouvoirs publics pour protéger les usagers de la route et leurs passagers des risques d’accidents subis ou occasionnés. Aujourd’hui, le contrôle technique automobile compte plus de 130 points de contrôles dans des domaines aussi variés que le freinage, la sécurité à bord du véhicule ou l’état des pneumatiques.
La réglementation en vigueur concernant les véhicules est la suivante. Il est obligatoire de passer le contrôle technique tous les deux ans pour les propriétaires d’automobiles dont l’ancienneté dépasse les 4 ans. À l’issue du contrôle technique, si le véhicule est conforme aux critères d’exigence, le propriétaire est autorisé à circuler à bord de sa voiture sur les routes. À défaut, il doit se conformer à une contre-visite dans les deux mois suivant la première visite en ayant réparé les points de contrôle défectueux.
Le contrôle antipollution : l’autre contrôle
Il existe un autre type de contrôle comme le contrôle antipollution. Il concerne les véhicules utilitaires et vise à vérifier qu’ils ne sont pas polluants et nocifs à l’environnement. Cette mesure a été instaurée, car ce sont des véhicules qui circulent davantage sur les routes et peuvent nuire à la santé publique s’ils dégagent trop d’émissions polluantes. Ce sont les véhicules qui possèdent une ‘carte grise’ indiquant la mention N1.
Les véhicules vintage : des exceptions au contrôle technique
Il existe cependant plusieurs exceptions et l’une d’entre elles concerne les possesseurs de voitures vintage (ou de collection). En France, un véhicule de collection est un véhicule de 30 ans ou plus qui n’est plus fabriqué et dont les caractéristiques techniques n’ont pas été modifiées. Il faut distinguer les véhicules mis en circulation :
- Avant 1960 : La réglementation est simple. Pour un véhicule mis en circulation avant 1960, celui-ci est dispensé de contrôle technique.
- À partir de 1960 : Pour un véhicule mis en circulation à compter de 1960, il est pour sa part soumis à un contrôle technique tous les 5 ans. La date de référence pour le délai démarre à partir de l’immatriculation du véhicule vintage.
N.B. : Si un véhicule n’est pas déclaré comme véhicule de collection, la réglementation concernant la périodicité des contrôles est la même que pour les autres automobiles (à savoir, tous les deux ans).
Pour les véhicules de collection utilisés comme VTC, la règle est plus stricte et la durée de validité d’un contrôle est d’une seule année.
Pour les poids lourds supérieurs à 3.5 tonnes, il n’est pas nécessaire d’effectuer de contrôle technique quelle que soit la date de mise en circulation.